भारतीय दण्ड संहिता | IPC 1860

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Le Code pénal indien, 1860 Il est opportun de prévoir un Code pénal général.

À propos de cette application

Le Code pénal indien est le code pénal officiel de la République de l'Inde. Il s'agit d'un code complet destiné à couvrir tous les aspects du droit pénal.
Il est entré en vigueur en 1862 dans toutes les présidences britanniques, bien qu'il ne s'appliquait pas aux États princiers, qui avaient leurs propres tribunaux et systèmes juridiques.

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