À propos de cette application
Le Code de procédure civile, 1908, est une loi procédurale liée à l'administration des procédures civiles en Inde. Le code est divisé en deux parties: la première partie contient 158 sections et la deuxième partie contient le premier horaire, qui a 51 ordres et règles.Code de procédure civile 1908 Téléchargement PDF en anglais
Code de procédure civile
Code de procédure civile 1908 (HB) en vertu de l'article 26
Notes de cours sur le code de procédure civile 1908
Dernières modifications du code de la procédure civile en Inde
Livre de code de procédure civile
Code de procédure civile 1908 Notes
Code de procédure civile 1908
Vraiment utile pour les étudiants en droit qui font des LLB, des avocats, des défenseurs et tout aussi importants pour les citoyens de l'Inde pour comprendre le droit indien et être plus à l'aise avec la terminologie juridique.
Remarque: Soit dit en passant, toute prudence a été prise pour créer cette application, mais il peut y avoir n'importe quelle sorte d'erreurs dans cette application !!
J'espère que vous aimez cette application !!
Merci!